MENTIONS LEGALES

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site
Le Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy – Contact : par téléphone : +33 6 23 63 70 94 ou par mail : info@lepastificiodeprovence.fr

Identification de l’entreprise
Le Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy – N°SIREN : 853 619 781 –  Immatriculation Répertoire des Métiers (13) : 853.619.781 RM 05

Directeur de la publication
Sébastien Bellamy – Contact : info@lepastificiodeprovence.fr.

Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1 +33 1 76 60 41 43

Délégué à la protection des données : Sébastien Bellamy – info@lepastificiodeprovence.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Pastificio de Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le Pastificio de Provence ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site .

Le Pastificio de Provence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lepastificiodeprovence.fr.

Le Pastificio de Provence s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Un espace interactif (espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Le Pastificio de Provence se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message au Délégué à la Protection des Données : Sébastien Bellamy – info@lepastificiodeprovence.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Protection des Données

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.