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Propriétaire du site
Le Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy – Contact : par téléphone : +33 6 23 63 70 94 ou par mail : info@lepastificiodeprovence.fr – Adresse : 422, chemin de Bourgeac 13520 Paradou.

Identification de l’entreprise
Le Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy – N°SIREN : 853 619 781 –  Immatriculation Répertoire des Métiers (13) : 853.619.781 RM 05
Adresse postale : 7, rue du lac de Naguille 13310 St Martin de Crau.
Conditions générales de Vente accessibles ici : www.lepastificiodeprovence.fr/cgv

Directeur de la publication
Sébastien Bellamy – Contact : info@lepastificiodeprovence.fr.

Hébergeur
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1 +33 1 76 60 41 43

Délégué à la protection des données : Sébastien Bellamy – info@lepastificiodeprovence.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Pastificio de Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Le Pastificio de Provence ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site .

Le Pastificio de Provence décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.lepastificiodeprovence.fr.

Le Pastificio de Provence s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Le Pastificio de Provence – EIRL Sébastien Bellamy se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Protection des Données

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon.

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