Conditions Générales de Vente 

LE PASTIFICIO DE PROVENCE est un site de vente en ligne de pâtes fraiches artisanales.

Les présentes Conditions Générales décrivent les conditions selon lesquelles LE PASTIFICIO DE PROVENCE commercialise les produits sélectionnés sur le site web accessible sous le nom de domaine www.lepastificiodeprovence.fr (ci-après « le Site »).

Les Conditions Générales définissent les droits et les obligations du PASTIFICIO DE PROVENCE et des utilisateurs qui effectuent des achats sur le Site et tiennent lieu de contrat entre eux.

Lorsque vous vous achetez sur le site www.lepastificiodeprovence.fr, vous acceptez et confirmez que :

– vous êtes majeurs et/ou en capacité de contracter ;

– vous êtes titulaires et responsables du moyen de paiement utilisé ;

– vous communiquez au PASTIFICIO DE PROVENCE des informations exactes, complètes et personnelles.

– vous utilisez les services fournis par LE PASTIFICIO DE PROVENCE à titre personnel et vous interdisez toute revente des produits et services à des tiers.

Article 1. Définitions

Client : désigne l’Utilisateur de plus de dix-huit ans qui effectue un (ou des) achat(s) sur le Site.

CGV : désigne les présentes Conditions Générales de Vente établissant les rapports entre LE PASTIFICIO DE PROVENCE et le Client.

Commande : désigne la commande ou l’achat en ligne par le Client des produits proposés sur le Site.

Compte Client : désigne l’espace personnel créé par le Client sur le Site et les informations et éléments communiqués par le Client au PASTIFICIO DE PROVENCE.

Contrat : désigne la convention entre le Client et LE PASTIFICIO DE PROVENCE, régie par les modalités exposées dans les présentes CGV.

Coût de la livraison : désigne le montant de la prestation de livraison de la Commande sélectionnée par le Client.

LE PASTIFICIO DE PROVENCE : désigne l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée LE PASTIFICIO DE PROVENCE, inscrite au Répertoire des Métiers des Bouches-du-Rhône sous le n°853.619.781 RM 05, dont le siège social est situé 7 rue du lac de Naguille 13310 Saint-Martin de Crau.

Newsletter : désigne la lettre d’actualité envoyée par LE PASTIFICIO DE PROVENCE aux Clients et aux Utilisateurs s’étant inscrits sur le Site à cet effet.

Prix : désigne le montant du ou des Produits, toutes taxes comprises, livraison incluse.

Produit : correspond à chacune des références ou des propositions commerciales commercialisés par LE PASTIFICIO DE PROVENCE sur le Site.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par LE PASTIFICIO DE PROVENCE à partir du Site.

Site : le site internet accessible à l’adresse www.lepastificiodeprovence.fr.

Utilisateur : toute personne physique de plus de dix-huit ans qui navigue et utilise le Site, ainsi que toute personne inscrite à la Newsletter le cas échéant.

Article 2. Commande

2.1 – Le Client doit accepter les présentes CGV avant le règlement de sa Commande afin de valider celle-ci. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les conditions contractuelles auxquelles il s’engage.

LE PASTIFICIO DE PROVENCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et informera le Client de cette modification par tout moyen approprié. Le Client sera tenu informé par ces modifications à compter de son acceptation des nouvelles CGV. Avant toute Commande, le Client devra se référer à la dernière version des CGV mise en ligne sur le Site.

En cas de non-respect des présentes CGV et de leurs versions à venir, LE PASTIFICIO DE PROVENCE se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès du Client à son Compte Client et aux services proposés par le Site, sans indemnité ni préavis, après lui avoir notifié cette restriction ou suppression.

2.2 – Une fois la Commande passée sur le Site, le contrat entre LE PASTIFICIO DE PROVENCE et le Client ne démarre que lorsque LE PASTIFICIO DE PROVENCE accuse réception de la Commande par un email de confirmation. A la suite de cette confirmation, il est procédé au prélèvement du montant du prix de la première Commande sur la carte bancaire renseignée par le Client, et ce afin de finaliser la Commande.

2.3 – Les photographies des Produits publiées sur le Site ne sont pas contractuelles et sont diffusées à titre d’illustration uniquement. LE PASTIFICIO DE PROVENCE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des différences qui pourraient exister entre la photo des produits et leur aspect réel.

2.4 – En cas d’indisponibilité d’un Produit, LE PASTIFICIO DE PROVENCE en avertira le Client dans les meilleurs délais et par tout moyen approprié. LE PASTIFICIO DE PROVENCE s’engage à remplacer les produits indisponibles par tout autre produit équivalent présentant les mêmes garanties de qualité. Une telle modification sera notifiée au Client par LE PASTIFICIO DE PROVENCE sur le Site et/ou par email.

Article 3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1 – Le Client réglera le montant de sa Commande au comptant au moment il validera sa Commande sur le Site. Le Client pourra également régler sa Commande à la livraison. Les Prix des Produits sont indiqués toutes taxes comprises, livraison incluse, et sont payables en euros. Le montant total à régler correspond au Prix total des Produits.

3.2 – Le paiement s’effectue par carte bancaire via un serveur bancaire garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions. Les informations bancaires transmises par le client ne transitent pas par le Site et ne sont ni enregistrées ni traitées par LE PASTIFICIO DE PROVENCE.

3.3 – La société STRIPE gère le système de paiement en ligne et les transactions, et collecte à cet effet les coordonnées bancaires des Clients. Au moment du paiement, le Client est dirigé vers la plateforme de paiement sécurisé STRIPE afin de remplir le formulaire permettant le paiement en ligne des Services. Retrouvez les conditions générales d’utilisation des services fournies par la société STRIPE à l’adresse suivante : https://stripe.com/contact et les informations relatives aux modalités de traitement des données personnelles mises en œuvre par cette société à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy#translation.

3.4 – Lorsque le paiement en ligne par carte bancaire est choisi par le Client, le paiement du prix total à payer s’effectue immédiatement au moment de la confirmation de la Commande par le Client. En cas de refus de paiement par le service bancaire ou par Stripe, la commande est mise en attente et la carte bancaire est présenté une deuxième fois. Si la carte bancaire ne passe toujours pas, un e-mail est envoyé au client pour l’informer et le prévenir que la commande ne peut être validée.

Article 4. Livraison

4.1 – La livraison de Produits commandés sur le Site est effectuée par LE PASTIFICIO DE PROVENCE. Le Client devra vérifier que l’adresse de livraison indiquée est bien compatible avec les zones de livraison mentionnées sur le Site.

4.2 – Dans l’hypothèse où le/les Produits n’aurai(en)t pu être livré(s) au Client du fait de son absence ou d’informations erronées ou incomplètes, le client devra se rapprocher du PASTIFICIO DE PROVENCE d’apporter les corrections nécessaires et de planifier une autre livraison.

En tout état de cause, la responsabilité du PASTIFICIO DE PROVENCE ne saurait être engagée en cas de retard ou si le/les produits n’ont pu être livré du fait du Client.

Article 5. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation énoncé à l’article L.221-18 du même code ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature des Produits frais commercialisés par LE PASTIFICIO DE PROVENCE, susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement.

Article 6. Garanties

6.1 – LE PASTIFICIO DE PROVENCE fera son possible pour assurer un service continu d’accès à son Site. Cependant, des interruptions ou suspensions de service provisoires peuvent être nécessaires pour des raisons de maintenance notamment. LE PASTIFICIO DE PROVENCE ne saurait être tenu responsable de ces interruptions ou suspensions, ni même de celles qui ne seraient pas de son fait ou qui relèveraient de cas de force majeure.

6.2 – En raison du nombre limité des Produits en stock, il se peut que certains d’entre eux ne soient plus disponibles au moment de la confirmation de la Commande. LE PASTIFICIO DE PROVENCE s’engage, dans de telles circonstances, à informer le client dans les plus bref délais et lui demander de choisir un autre produit.

6.3 – Le Client reconnaît recevoir un/des Produits pouvant être soumis à des conditions de conservation particulières. Afin de garantir la qualité du/des Produits livrés, le Client devra respecter les consignes de conservation propres à chaque produit s’il souhaite en tirer le meilleur bénéfice possible. Les Produits frais se conservent au frais entre 0° et 4°C. LE PASTIFICIO DE PROVENCE ne pourra être tenu responsable des conditions de conservation non conformes.

6.4 – LE PASTIFICIO DE PROVENCE s’engage à livrer des Produits de qualité à ses Clients. Cependant, il est demandé à celui-ci de vérifier la conformité des Produits reçus au moment de la livraison.

En cas de non-conformité des Produits, endommagé ou déjà ouvert, et toutes les fois où les Produits livrés seraient impropres à la consommation, le Client en informe LE PASTIFICIO DE PROVENCE à réception de sa livraison. Pour cela le Client envoie tout élément de nature à justifier sa réclamation, tel qu’une photographie du Produit, à l’adresse suivante : info@lepastificiodeprovence.fr.

6.5 – En raison de la nature périssable de certains Produits, aucun retour ne pourra être accepté par LE PASTIFICIO DE PROVENCE.

En cas de non-conformité validée par LE PASTIFICIO DE PROVENCE, le Client pourra obtenir le remboursement du Produit ou son remplacement par équivalent, en fonction des disponibilités et au choix du PASTIFICIO DE PROVENCE.

LE PASTIFICIO DE PROVENCE ne pourra garantir les vices ou détériorations qui ne seraient pas de son fait. Cela comprend toute avarie résultant de la force majeure, la mauvaise manipulation des Produits ou la non conformité des moyens de conservation par le Client.

Article 7. Responsabilité

7.1 – LE PASTIFICIO DE PROVENCE se réserve le droit de ne plus commercialiser un ou des Produit(s), sous réserve des Commandes déjà passées et confirmées par LE PASTIFICIO DE PROVENCE.

7.2 – Le Client s’engage à faire un usage personnel des Produits qui lui sont livrés. Il s’assure d’utiliser le Site de manière conforme et à ne pas communiquer ou permettre la communication ou la perte de ses identifiants (s’il y a lieu).

LE PASTIFICIO DE PROVENCE ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des Services mis en œuvre sur le Site, d’une mauvaise gestion des identifiants par le Client.

7.3 – La responsabilité du PASTIFICIO DE PROVENCE ne saurait être engagée dès lors que l’Utilisateur se livrerait à toute opération ou tentative de fraude sur ou par le biais du Site ou si des moyens de paiement étaient utilisés de manière frauduleuse par le Client.

7.4 – LE PASTIFICIO DE PROVENCE se réserve le droit de refuser et/ou clôturer la Commande des Clients qui effectueraient ou tenteraient d’effectuer toute opération frauduleuse sur ou par le biais du Site ou ne se conformeraient pas aux présentes CGV.

7.5 – La responsabilité du PASTIFICIO DE PROVENCE ne pourra être engagée dans les cas où l’inexécution de ses obligations ne relèverait pas de son fait ou serait imputables à la force majeure ou à la faute ou au non-respect des présentes CGV par le Client.

Article 8. Caractéristiques et conformité des produits

Les Produits sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être revendus.

Les Produits sont conformes à la réglementation en vigueur concernant la commercialisation de Produits alimentaires.

Article 9. Données à caractère personnel

Pour toute information relative aux modalités de traitement de vos données personnelles par LE PASTIFICIO DE PROVENCE, visitez la page correspondante à l’adresse suivante : www.lepastificiodeprovence.fr/protection-des-donnees.

Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Politique de Confidentialité

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Tél. : 06 23 63 70 94 - info@lepastificiodeprovence.fr
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